POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. PREAMBULE


Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

- le « responsable du traitement » : la société RUDI AND CO, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 980, 00 euros, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 483 845 582 et dont le siège social se situe 9 rue Charles Feige, Immeuble les Trois Pigeons, 74120, Megève (ci-après dénommée « Blu&Berry ») ;

- le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Blu&Berry ;

- les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les prospects de Blu&Berry ;

- les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de Blu&Berry. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de Blu&Berry que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.).

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

2. OBJET


La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle Blu&Berry est tenue en application du RGPD (article 12) et de formaliser les droits et les obligations des clients et prospects de Blu&Berry au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

3. PORTEE


La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et/ou prospects.

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Blu&Berry ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Blu&Berry.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Blu&Berry et les clients et prospects.

4. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

DONNEES NON TECHNIQUES
(SELON LES CAS D’USAGE)
Identification et coordonnées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, etc.)  
Données bancaires



DONNEES TECHNIQUES
(SELON LES CAS D’USAGE)

Données d’identification (IP)
Données de connexion (logs notamment)
Données d’acceptation (clic)
Données de localisation


5. ORIGINES DES DONNÉES

Les données relatives à nos clients ou prospects sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe).

La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées (achat ou location de base) ou via les partenaires et fournisseurs de Blu&Berry. Dans ce cas, Blu&Berry prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

6. FINALITES ET BASES LÉGALES


Selon les cas, Blu&Berry traite vos données pour les finalités suivantes :

- gestion de la relation client (GRC) ;
- gestion de la relation prospect (GRP) ;
- achat en ligne ;
- gestion des demandes de désinscription et de désabonnement (newsletters, compte client, etc.) ;
- amélioration des services et enquête de satisfaction ;
- statistiques.

Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime de Blu&Berry de disposer de données concernant ses clients et ses prospects.

Lorsque c’est nécessaire, Blu&Berry recueille le consentement des personnes.

7. DESTINATAIRES DES DONNEES – HABILITATION & TRAÇABILITÉ

Blu&Berry s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.

 Destinataires internes
Destinataires externes
- le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

- les partenaires extérieurs, fournisseurs, logisticiens, transporteurs, etc.

- les prestataires techniques, notamment relatifs à la maintenance et à la supervision du site internet.

Les destinataires des données à caractère personnel des clients et prospects au sein de Blu&Berry sont soumis à une obligation de confidentialité.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Blu&Berry n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

8. DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données est définie par Blu&Berry au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Traitement
Durée de conservation
Données relatives aux clients
Pendant la durée des relations contractuelles avec Blu&Berry, augmentée de 3 années à des fins d’animation et de prospection
Données relatives aux commandes
5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat et de ses garanties et 10 ans pour les contrats conclus sous forme électronique et pour un montant supérieur à 120 euros
Données relatives aux prospects
3 ans à compter de leur collecte par Blu&Berry ou du dernier contact émanant du prospect
Données techniques
1 an
Données bancaires
Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client
Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients et prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Blu&Berry n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

9. DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCÈS

Les clients et prospects disposent d’un droit de demander à Blu&Berry la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.

Les clients et prospects disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;

- être formulée par écrit à l’adresse suivante : 9 rue Charles Feige, Immeuble les Trois Pigeons, 74120, Megève ou à l’adresse e-mail info@bluandberry.com.

Les clients et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Blu&Berry. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Blu&Berry pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects.

Si les clients et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les clients et prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

10. MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION

Blu&Berry satisfaire aux demandes de mise à jour :

- automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ;

- sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.

11. DROIT À L’EFFACEMENT

Le droit à l’effacement des clients et prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.

En dehors de cette situation, les clients et prospects pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Blu&Berry et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

12. DROIT À LA LIMITATION

Les clients et prospects sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Blu&Berry est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.

13. DROIT A LA PORTABILITÉ

Blu&Berry fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients ou les prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par Blu&Berry elle-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données  seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

14. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

Blu&Berry ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

15. DROIT POST MORTEM

Les clients et prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse info@bluandberry.com ou par courrier postal à l’adresse suivante 9 rue Charles Feige, Immeuble les Trois Pigeons, 74120, Megève, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

16. DROIT D’USAGE

Blu&Berry se voit conférer par les clients et prospects un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Blu&Berry, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive de Blu&Berry (analyse d’usage, statistiques, etc.).

17. SOUS-TRAITANCE

Blu&Berry informe ses clients et prospects qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, Blu&Berry s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
Blu&Berry s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Blu&Berry se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

18. SÉCURITÉ

Il appartient à Blu&Berry de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement :
- Protection contre les attaques de type MIME Sniffing ;
- Protection contre les attaques de type Click-Jacking ;
- Protection contre les injections SQL, XSS, SHELL et Code.

19. VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données à caractère personnel, Blu&Berry s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, Blu&Berry :

- en avisera les clients et prospects concernés ;

- communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires.

20. DÉLÈGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES

Blu&Berry a désigné un délégué à la protection des données.

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :

- Nom : Igor Kawiak ;
- Adresse e-mail : info@bluandberry.com ;
- Tél : +33675630313.

En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Blu&Berry saisira préalablement le délégué à la protection des données.

Si les clients et prospects souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.

En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les clients et prospects pourront saisir le délégué à la protection des données désigné.

21. REGISTRE DES TRAITEMENTS

Blu&Berry, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées si la loi le lui impose.

22. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Les clients et prospects concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

23. ÉVOLUTION

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par Blu&Berry, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

24. POUR PLUS D'INFORMATIONS

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants : info@bluandberry.com.
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

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